Mis à jour le 30 août 2026
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription et l’utilisation du service Hubbio, proposé par Benoist Babin, entrepreneur individuel, auprès des particuliers (un abonnement par foyer). Les CGU complètent les présentes CGV pour l’usage du service.
2. Offres et tarifs
Les formules sont facturées par foyer, pas par personne :
- Gratuit — 0 € TTC / mois : hub utile, 2 appareils, quotas voix et menus réduits.
- Famille — 7 € TTC / mois : toute la famille, plus d’appareils, quotas voix et menus IA plus élevés.
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils peuvent évoluer ; le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande. Il n’existe pas d’essai payant ni de facturation à la phrase.
3. Commande et paiement
La commande d’une formule payante est conclue lors de la validation du paiement sur la page sécurisée Stripe. Les prélèvements sont mensuels. Les factures sont mises à disposition via le portail client Stripe et/ou par e-mail.
En cas de défaut de paiement, Hubbio peut suspendre l’accès aux fonctionnalités payantes après notification. Le hub gratuit reste utilisable dans les limites de cette formule.
4. Durée et résiliation
L’abonnement Famille est sans engagement. Il se renouvelle tacitement chaque mois. Le foyer peut le résilier depuis Paramètres → Abonnement (portail Stripe) : la formule reste active jusqu’à la fin de la période déjà payée, puis le foyer repasse en Gratuit.
5. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter. S’il demande l’exécution immédiate du service numérique et accepte de renoncer à ce droit, la rétractation n’est plus possible une fois le service pleinement exécuté.
Pour exercer le droit de rétractation lorsqu’il s’applique : contact@hubbio.fr.
6. Obligations
- Fournir des informations exactes lors de l’inscription.
- Respecter les CGU et la réglementation applicable.
- Ne pas partager un compte au-delà du foyer concerné.
7. Disponibilité et support
Hubbio vise une disponibilité élevée, sans garantie d’un taux précis. Le support se joint à contact@hubbio.fr.
8. Responsabilité
La responsabilité de Benoist Babin est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite des sommes versées au cours des trois derniers mois. Sont exclus les dommages indirects (perte de données côté utilisateur, manque à gagner).
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité. Contact : contact@hubbio.fr.
10. Droit applicable
Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir au médiateur de la consommation compétent, après démarche écrite auprès de contact@hubbio.fr.